Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. N 37
A) Dispositions générales applicables à tous les appareils.
Les appareils doivent être construits ou installés de manière que la température du sol ou de la paroi sur lequel ils reposent ne puisse dépasser 90 °C, à moins que ce sol ou cette paroi ne soient construits ou revêtus de matériaux ou matières incombustibles et mauvais conducteurs de la chaleur.